CONDITIONS GENERALE DE VENTES

Mentions légales :

Enseigne : PATINE ET GAUFRE Atelier  - 502 rue de Tourcoing 59420 Mouvaux - Tel : 06 20 60 71 86

Statut : Auto-Entrepreneur (régime micro-social) - 01/06/09

Siret : 394 057 764 00034

Ape : 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers

TVA non applicable, art.293  B du CGI

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Le présent blog est une boutique en ligne des créations réalisées par "Patine & Gaufre Atelier" .

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part l'entreprise "Patine & Gaufre Atelier" ci-après dénommée "l'entreprise"

Et

D'autre Part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur" qui passe commande sur le blog "Patine & Gaufre Atelier" via l'adresse : http: //www.patineetgauffre.canalblog.com ci-après dénommée "Patine et Gaufre Atelier".

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.

Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente consultables sur le blog. Toute passage de commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l'entreprise, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l'acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Caractéristiques des articles :

L'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont le plus fidèles possibles  mais l'entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles.En effet, en fonction de l'éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties. Les articles présentés étant chinés et entièrement fait main, les éventuels défauts et différences de couleurs sont inhérents à leur ancienneté et/ou à leur fabrication artisanale. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

Disponibilités des articles :

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Les stocks étant gérés manuellement via le blog, malgré tout le soin apporté à leur mise à à jour, l'entreprise, ne peut être tenue responsable de la non disponibilité des articles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé dans les plus bref délais.

Tarifs :

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC sachant que "Patine et Gaufre Atelier", en sa qualité d'auto-entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA.

Une facture TTC sera fournie à la demande de l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ni de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.

"Patine et Gaufre Atelier" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Prise de commande,  Paiement et Mode de règlement :

L'acheteur envoie via l'item "contactez l'auteur" du blog sa commande.La commande doit contenir les références des articles et la quantité choisie pour chaque article ainsi que les coordonnées complètes de l'acheteur : nom, prénom, adresse et email.

L'entreprise, dès réception de la commande, lui envoie par mail un bon de commande de confirmation lui indiquant la disponibilité des articles demandés, leur montant, le  montant des frais de port, le montant total à régler et le libellé du chèque à établir ou références du compte Paypal.

"Patine & Gaufre Atelier" propose 4 moyens de règlement pour tout achat en ligne :

- Carte bancaire,

- Chèque,

- Virement,

- Paypal.

Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 7 jours ainsi que le bon de commande de confirmation signé par l'acheteur. Les 7 jours passés, l'entreprise se laisse le droit de remettre en vente les articles (qui jusqu'à là étaient réservés pendant ce délai), sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.

Livraison :

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.

A réception de la commande, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande), sachant que pour un produit en stock le délai est en général de 7 jours.

Les délais de livraison varient selon la destination du colis.

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les colis sont envoyés en colissimo simple ou recommandé.

Les prix varient en fonction du poids du colis (tarif en vigueur de La Poste) et le vendeur en informera l'acheteur lors de la commande. Si l'acheteur désire assurer le colis, il devra informer le vendeur à la commande.

L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur.

L'entreprise décline toute responsabilié liée à d'éventuels retards, vols,perte ou détériorations du colis par La Poste.

Rétractation :

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni de payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d'origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la rétractation a été exercée.

Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client conforme à sa commande et ne pourra faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange. En cas d'erreur de l'Entreprise, tout article adressé à l'acheteur par erreur pourra être retourné en vue d'un échange ou d'un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l'entreprise.

Litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l'entreprise et l'acheteur sera soumis au Tribunal compétent dans la juridiction dont dépend le siège social de "Patine & Gaufre Atelier".